Le Président Non Rémunéré D’une SASU Peut-Il Bénéficier Du Chômage

✅ Non, un président non rémunéré d’une SASU ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut donc pas bénéficier des allocations chômage.

Le président non rémunéré d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage, car il ne cotise pas à l’assurance chômage, faute de percevoir une rémunération. En effet, pour ouvrir des droits au chômage, il faut avoir cotisé au régime d’assurance chômage, ce qui nécessite d’être salarié ou assimilé, percevant un salaire déclaré. Le président non rémunéré, bien que dirigeant mandaté de sa société, n’est pas considéré comme salarié s’il ne perçoit pas de rémunération, et ne cotise donc pas à l’assurance chômage.

Nous allons détailler les règles spécifiques qui gouvernent le statut du président de SASU, particulièrement lorsqu’il est non rémunéré. Nous expliquerons pourquoi l’absence de rémunération empêche de bénéficier du chômage, ainsi que les différences avec un président rémunéré. Nous évoquerons également les alternatives possibles pour une protection sociale en cas d’arrêt d’activité, notamment les indemnités journalières, la couverture maladie, et les aides spécifiques aux dirigeants. Nous préciserons les conditions dans lesquelles un président peut ouvrir des droits au chômage, comme dans le cas où il cumule un contrat de travail salarié, ou s’il perçoit une rémunération régulière. Cette analyse permettra aux dirigeants et entrepreneurs de mieux comprendre leurs droits et limites en matière d’assurance chômage, et de gérer leur situation avec réalisme.

Conditions d’ouverture des droits au chômage pour un président de SASU non rémunéré

Le statut de président non rémunéré d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) soulève des questions spécifiques quant à l’accès aux prestations chômage de Pôle emploi. En effet, le bénéfice de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dépend étroitement de la nature des cotisations sociales versées et de l’activité salariée exercée.

Le principe fondamental : une absence de rémunération signifie-t-elle une absence de droits ?

Dans la majorité des cas, un président non rémunéré ne cotise pas à l’Assurance chômage via l’Unédic. Sans cotisation préalable, il est matériellement impossible d’ouvrir des droits au chômage. En effet, le droit à l’ARE repose sur des périodes de travail salarié durant lesquelles des cotisations chômage ont été débitées.

Cela implique que le président qui ne perçoit aucune rémunération liée à son mandat ne peut prétendre aux allocations chômage puisque ses fonctions sont assimilées à un mandat social et non à un contrat de travail.

Conditions cumulatives pour être éligible

Pour qu’un président de SASU non rémunéré puisse bénéficier du chômage, plusieurs facteurs clés doivent impérativement être réunis :

• Justifier d’une activité salariée antérieure : il doit avoir précédemment exercé un emploi salarié avec des cotisations chômage validées.
• Avoir perdu involontairement cet emploi salarié : la cessation du contrat de travail doit être involontaire (licenciement, fin de CDD), car le chômage ne couvre pas les démissions sauf cas particuliers.
• Ne pas percevoir de rémunération au titre du mandat social : la SASU ne doit pas verser de salaire au président durant la période d’indemnisation.

À noter :

Si le président décide de démarrer un mandat rémunéré en tant que président de SASU, il devra alors cotiser à l’assurance chômage. Il peut alors être assimilé salarié selon le régime social applicable.

Exemple concret d’ouverture des droits

Un salarié comptable en CDI dans une entreprise décide de créer une SASU dont il prend la présidence sans rémunération. Après la rupture de son contrat CDI par licenciement, il peut prétendre au chômage au titre de son activité de salarié antérieure, même s’il exerce un mandat non rémunéré dans sa SASU.

S’il n’avait jamais été salarié, il ne pourra pas prétendre à l’ARE suite à la cessation de son mandat social.

Recommandations pratiques

• Conserver une preuve des contributions salariales précédentes (bulletins de paie, certificats de travail) afin de justifier de ses droits auprès de Pôle emploi.
• Déclarer précisément la nature de son mandat social et l’absence de rémunération pour éviter tout malentendu administratif.
• Évaluer l’intérêt de percevoir une rémunération pour ouvrir des droits spécifiques liés au mandat social.

Tableau comparatif – Droits au chômage selon le statut du président

Questions fréquemment posées

Le président non rémunéré d’une SASU peut-il bénéficier de l’allocation chômage ?

Non, sans rémunération, le président ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut donc pas en bénéficier.

Peut-on devenir demandeur d’emploi en étant président non rémunéré ?

Oui, le président non rémunéré peut s’inscrire comme demandeur d’emploi, mais n’aura pas droit aux allocations chômage sans revenu antérieur.

Quels sont les critères pour bénéficier du chômage en tant que dirigeant ?

Il faut avoir perçu un salaire au titre d’un contrat de travail et justifier d’une certaine durée d’affiliation à Pôle emploi.

Existe-t-il des alternatives à l’allocation chômage pour un président non rémunéré ?

Oui, il peut prétendre à des aides spécifiques ou allocations sous conditions, mais pas au chômage classique.

Comment le statut de président influence-t-il les droits sociaux ?

Le statut et la rémunération conditionnent les droits à la sécurité sociale, y compris le chômage et la retraite.

Comment régulariser la situation pour bénéficier des allocations chômage ?

Le président doit percevoir une rémunération régulièrement déclarée et cotiser à l’assurance chômage.

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